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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Cette page réunit l'information sur les données traitées par le site internet et sur les données des patients traitées lors des consultations et des bilans.

Données du site internet

Responsable de traitement

Jérémy Cosse, psychologue, 79 boulevard Suchet, 75016 Paris, contact@cabinet-confluence.fr.

Données traitées, finalités, bases légales, durées

Traitement Données Finalité Base légale Conservation
Formulaire de contact et courriels Nom, e-mail, téléphone (facultatif), message Répondre à votre demande Intérêt légitime ; mesures précontractuelles 12 mois après le dernier échange, sauf ouverture d'un dossier de consultation
Journaux techniques de l'hébergeur Adresse IP, horodatage, page demandée Sécurité et fonctionnement Intérêt légitime (sécurité). L'hébergeur conserve les données de connexion selon ses propres obligations légales. 12 mois
Matomo IP tronquée, données de navigation et techniques, cookie pseudonyme. Mesure d'audience et amélioration du site. Intérêt légitime ; exemption CNIL sous conditions. Droit d'opposition. Cookies : 13 mois ; données brutes : 180 jours ; rapports : 24 mois.

Merci de ne transmettre aucune information médicale ou sensible par le formulaire.

Prise de rendez-vous en ligne

Les rendez-vous se prennent sur le site de Doctolib SAS, sous-traitant du praticien pour la gestion des rendez-vous et des documents préparatoires, et responsable de traitement pour votre compte Doctolib. Le cabinet reçoit votre identité, vos coordonnées et le motif choisi.

Carte Google Maps

La carte de la page Accès & itinéraire ne se charge que si vous cliquez sur « Afficher la carte ». Google LLC reçoit alors notamment votre adresse IP et des données techniques ; en tant que responsable de ses propres traitements, il peut déposer des cookies et transférer ces données aux États-Unis. Politique de confidentialité de Google : policies.google.com/privacy (nouvel onglet).

Mesure d'audience

Matomo, installé sur notre sous-domaine stats.cabinet-confluence.fr, établit des statistiques de fréquentation à partir d'adresses IP tronquées. Il ne recueille ni le contenu des formulaires, ni les réponses à l'outil « Par où commencer », ni de données de santé. Vous pouvez vous opposer à cette mesure ci-dessous ; votre choix est mémorisé dans ce navigateur.

Destinataires

Les données collectées via le site sont accessibles au seul responsable de traitement et à ses prestataires techniques (hébergeur, messagerie), qui n'y accèdent que pour les besoins du service. Aucune donnée n'est cédée ni vendue.

Transferts hors Union européenne

Le site, la messagerie et l'outil de mesure d'audience sont hébergés en Suisse par Infomaniak Network SA ; la Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. L'affichage de la carte Google Maps peut entraîner un transfert vers les États-Unis (voir « Carte Google Maps »).

Sécurité

Le site est servi en HTTPS. Les messages reçus sont conservés sur une messagerie professionnelle protégée par une authentification forte. Aucune donnée de consultation n'est stockée sur le site.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité le cas échéant, retrait du consentement lorsque le traitement repose sur lui, directives relatives au sort de vos données après votre décès. Exercice : contact@cabinet-confluence.fr ou par courrier à l'adresse du cabinet. Réponse sous un mois. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Mineurs

Les demandes concernant un enfant ou un adolescent sont adressées par ses représentants légaux. Le site ne collecte pas de données directement auprès de mineurs.

Mise à jour

Dernière mise à jour : 24 octobre 2026.

Données des patients

Lors des consultations, des bilans et des questionnaires d'anamnèse transmis par Doctolib, Jérémy Cosse, psychologue, traite des informations personnelles, dont des données de santé, pour réaliser la prestation et en assurer la gestion. Ces traitements sont distincts de ceux du site décrits ci-dessus.

Jérémy COSSE | Psychologue - neuropsychologue

La présente notice explique le traitement des informations recueillies au sujet de votre enfant et, lorsque cela est nécessaire, de sa famille. Elle s’adresse aux personnes exerçant l’autorité parentale ou disposant d’une habilitation légale pour le représenter. Une information adaptée à son âge est également donnée à l’enfant ou à l’adolescent.

1. Responsable du traitement

Jérémy COSSE, psychologue - neuropsychologue, exerçant au 79 boulevard Suchet, 75016 Paris, détermine les finalités et les moyens des traitements liés à ses consultations et bilans.

Pour toute question ou demande relative à la protection des données : courrier adressé à Jérémy COSSE - Données personnelles, 79 boulevard Suchet, 75016 Paris, ou courriel à contact@cabinet-confluence.fr. Le fait qu’un autre professionnel exerce dans les mêmes locaux ne lui ouvre aucun accès automatique aux dossiers.

2. Informations concernées

Selon les besoins de la prestation, les catégories suivantes peuvent être recueillies :

  • Enfant : identité, date de naissance, coordonnées utiles et documents d’identification administrative strictement nécessaires.
  • Parents ou représentants : identité, coordonnées, qualité et, si nécessaire, informations permettant de vérifier l’habilitation à agir pour l’enfant.
  • Anamnèse et contexte : développement, antécédents pertinents, scolarité, apprentissages, sommeil, habitudes, environnement familial utile, difficultés, points d’appui et suivis.
  • Évaluation : observations, réponses aux questionnaires, résultats, scores, interprétations, comptes rendus et préconisations.
  • Gestion : rendez-vous, échanges administratifs, devis, factures et règlements.

Certains éléments peuvent constituer des données de santé. Les données relatives aux autres membres de la famille ou à des tiers ne sont recueillies que si elles sont réellement pertinentes pour comprendre la situation de l’enfant.

3. Finalités et fondements juridiques

Utilisation des informationsFondement retenu
Organisation des rendez-vous, réponse aux demandes et réalisation des prestations.Article 6, § 1, b) du RGPD : mesures précontractuelles et exécution de la prestation.
Anamnèse, évaluations, observations, interprétation des tests et restitution.Article 6, § 1, b). Pour les données de santé nécessaires à la prestation, article 9, § 2, h), sous réserve des conditions de l’article 9, § 3, et du secret professionnel auquel le psychologue est tenu (article 226-13 du Code pénal).
Facturation, comptabilité et obligations légales.Article 6, § 1, b) et c) du RGPD.
Sécurité, journalisation utile, prévention des incidents et défense d’un droit.Article 6, § 1, f) du RGPD, ou obligation légale selon les cas ; article 9, § 2, f), lorsque des données sensibles sont nécessaires à un contentieux.

La réalisation d’un bilan et le traitement de ses données relèvent de questions distinctes. Lorsque le fondement d’un traitement particulier exige un consentement, celui-ci est sollicité séparément, de manière spécifique ; il peut alors être retiré dans les conditions légales.

4. Informations nécessaires ou facultatives

Les éléments indispensables pour identifier l’enfant, contacter les responsables légaux et organiser la prestation doivent être fournis. Les questions cliniques du questionnaire peuvent être discutées avec le professionnel ; il est possible de ne pas répondre à une question qui paraît inadaptée ou dont l’utilité n’est pas comprise. Une information manquante peut limiter la portée du bilan ou conduire à reporter une passation ; le professionnel en explique la raison.

5. Provenance des informations

Les données proviennent de l’enfant, de ses représentants légalement habilités, des documents remis et, lorsque la transmission est autorisée, de professionnels ou organismes tiers. En cas de collecte indirecte, les personnes concernées reçoivent l’information prévue par l’article 14 du RGPD, sauf exception applicable.

6. Destinataires et transmissions

Jérémy COSSE et les collaborateurs dûment habilités peuvent accéder aux données nécessaires à la prestation, à sa coordination ou à sa gestion administrative. Cet accès est limité aux informations strictement nécessaires à leurs missions, dans le respect des obligations de confidentialité. Les prestataires techniques et les autorités légalement habilitées reçoivent uniquement les informations nécessaires, dans les conditions prévues par les textes.

Les experts associés (pédagogie et andragogie ; démarches MDPH) ne reçoivent que les informations nécessaires à leur intervention, avec votre accord préalable.

Un compte rendu n’est pas communiqué automatiquement à l’école, à la MDPH, à un organisme de soins ni à un autre professionnel du cabinet. Toute transmission facultative est examinée selon son objet, la qualité du destinataire, les règles de confidentialité et, lorsque nécessaire, l’accord de la personne habilitée. L’identité et les droits du demandeur sont vérifiés avant communication.

7. Plateforme Doctolib et hébergement

Lorsque la prise de rendez-vous ou les documents préparatoires passent par Doctolib, la plateforme intervient notamment comme sous-traitant pour les traitements effectués pour le compte du professionnel, dans le cadre des services utilisés. Doctolib indique recourir à des hébergeurs certifiés pour les données de santé (HDS).

Selon son accord de protection des données publié en juillet 2026, les données sont stockées dans l’Espace économique européen ; certaines opérations de support technique peuvent impliquer des accès encadrés depuis un pays tiers, selon les garanties décrites dans cet accord. Les fonctionnalités du compte personnel Doctolib peuvent relever de traitements distincts, régis par les informations de confidentialité communiquées directement par Doctolib.

8. Durée de conservation

Catégorie de donnéesRègle appliquée
Dossier clinique, anamnèse, tests, résultats et comptes rendusLes éléments permettant une identification directe ou indirecte sont supprimés ou anonymisés de manière irréversible au plus tard 12 mois après la dernière prestation.
Demande de contact sans prestationSuppression au plus tard 12 mois après le dernier échange, en l’absence de justification particulière.
Documents comptablesDurées légales applicables aux devis, factures et pièces justificatives ; elles peuvent excéder 12 mois.
Données techniques de sécuritéDurée limitée au besoin de sécurisation, de traçabilité ou de traitement d’un incident, selon les paramètres des services utilisés.

Le délai de 12 mois n’est pas une durée légale générale. Par exception, seules les pièces nécessaires à une obligation légale, à une procédure ou à la défense d’un droit sont conservées séparément pendant la durée justifiée. Conservez votre exemplaire du compte rendu : il pourra vous être utile après ce délai.

9. Droits de l’enfant et représentation

L’enfant ou l’adolescent reçoit une information compréhensible au regard de son âge et de sa situation. Ses droits et ceux des titulaires de l’autorité parentale s’exercent suivant les règles applicables. Avant de communiquer un document, le professionnel vérifie l’identité, la qualité et l’étendue des droits du demandeur ; il tient compte des situations où la confidentialité des informations du mineur doit être spécialement préservée.

Si plusieurs représentants légaux sont concernés, les modalités de communication sont appréciées au regard des droits de chacun et de l’intérêt de l’enfant. La remise d’informations par un parent ne lui donne pas automatiquement accès à toutes les informations concernant l’autre parent ou des tiers.

10. Confidentialité et sécurité

Les accès aux dossiers sont limités aux seules personnes habilitées ; les données sont protégées par des mesures adaptées aux risques, notamment la sécurisation des comptes, des supports et des transmissions. Les informations cliniques ne sont pas partagées du seul fait de l’appartenance à un cabinet commun. Les supports numériques et papier sont soumis aux mêmes exigences de confidentialité.

11. Vos droits et leurs modalités d’exercice

Dans les limites du RGPD et des règles applicables aux mineurs, vous pouvez demander l’accès, la rectification, la limitation ou l’effacement de données, exercer un droit d’opposition lorsque celui-ci est ouvert et demander la portabilité dans les cas prévus. Les droits propres de l’enfant sont pris en compte. Un consentement utilisé pour un traitement facultatif peut être retiré pour l’avenir.

Les droits ne sont pas absolus : une pièce peut notamment devoir être conservée en raison d’une obligation légale ou d’un contentieux. Pour exercer vos droits, écrivez à Jérémy COSSE - Données personnelles, 79 boulevard Suchet, 75016 Paris, ou à contact@cabinet-confluence.fr. Une preuve d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable. Une réponse est apportée en principe dans le mois, prorogeable dans les conditions du RGPD. En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.

12. Évaluation clinique et décisions automatisées

Les réponses à l’anamnèse et les résultats des tests peuvent contribuer à l’évaluation, mais aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement la personne n’est prise sur leur seul traitement automatisé. Le compte rendu et les préconisations relèvent de l’appréciation du professionnel.

Cette notice a pour objet l’information sur le traitement des données personnelles. Elle ne constitue pas une autorisation générale de transmission et ne requiert pas de signature.

Jérémy COSSE | Psychologue - neuropsychologue

Cette notice précise quelles informations peuvent être recueillies lors de votre anamnèse, de vos consultations et de vos évaluations, comment elles sont utilisées et quelles garanties protègent votre vie privée.

1. Responsable du traitement

Jérémy COSSE, psychologue - neuropsychologue, exerçant au 79 boulevard Suchet, 75016 Paris, détermine les finalités et les moyens des traitements liés à ses consultations et bilans.

Pour toute question ou demande relative à la protection des données : courrier adressé à Jérémy COSSE - Données personnelles, 79 boulevard Suchet, 75016 Paris, ou courriel à contact@cabinet-confluence.fr. Le fait qu’un autre professionnel exerce dans les mêmes locaux ne lui ouvre aucun accès automatique aux dossiers.

2. Informations concernées

Selon la consultation ou le bilan demandé, peuvent être traités : identité, date de naissance et coordonnées ; demandes et rendez-vous ; situation familiale, sociale, scolaire ou professionnelle dans la seule mesure où elle éclaire l’évaluation ; développement, antécédents pertinents, habitudes de vie, sommeil, santé, traitements et suivis ; réponses aux questionnaires et documents transmis ; observations, épreuves, scores, comptes rendus et préconisations ; devis et pièces de facturation.

Les données sensibles, en particulier de santé physique ou psychique, ne sont demandées et utilisées que si elles sont pertinentes pour la prestation. Les informations concernant d’autres personnes sont limitées au strict nécessaire.

3. Finalités et fondements juridiques

Utilisation des informationsFondement retenu
Organisation des rendez-vous, réponse aux demandes et réalisation des prestations.Article 6, § 1, b) du RGPD : mesures précontractuelles et exécution de la prestation.
Anamnèse, évaluations, observations, interprétation des tests et restitution.Article 6, § 1, b). Pour les données de santé nécessaires à la prestation, article 9, § 2, h), sous réserve des conditions de l’article 9, § 3, et du secret professionnel auquel le psychologue est tenu (article 226-13 du Code pénal).
Facturation, comptabilité et obligations légales.Article 6, § 1, b) et c) du RGPD.
Sécurité, journalisation utile, prévention des incidents et défense d’un droit.Article 6, § 1, f) du RGPD, ou obligation légale selon les cas ; article 9, § 2, f), lorsque des données sensibles sont nécessaires à un contentieux.

La réalisation d’un bilan et le traitement de ses données relèvent de questions distinctes. Lorsque le fondement d’un traitement particulier exige un consentement, celui-ci est sollicité séparément, de manière spécifique ; il peut alors être retiré dans les conditions légales.

4. Informations nécessaires ou facultatives

Les données d’identification et de contact nécessaires à la prise de rendez-vous doivent être fournies. Les autres renseignements sont demandés selon leur utilité pour l’évaluation. Vous pouvez demander pourquoi une question est posée, la laisser sans réponse ou en discuter lors de l’entretien ; certaines absences d’information peuvent limiter les conclusions ou nécessiter d’adapter la prestation.

5. Provenance des informations

Les informations sont recueillies principalement auprès de vous ou à partir des documents que vous remettez. Elles peuvent aussi provenir de professionnels ou organismes tiers lorsque cette communication est autorisée. Les obligations d’information relatives aux données collectées indirectement sont appliquées, sauf exception légale.

6. Destinataires et transmissions

Jérémy COSSE et les collaborateurs dûment habilités peuvent accéder aux données nécessaires à la prestation, à sa coordination ou à sa gestion administrative. Cet accès est limité aux informations strictement nécessaires à leurs missions, dans le respect des obligations de confidentialité. Les prestataires techniques et les autorités légalement habilitées reçoivent uniquement les informations nécessaires, dans les conditions prévues par les textes.

Les experts associés (pédagogie et andragogie ; démarches MDPH) ne reçoivent que les informations nécessaires à leur intervention, avec votre accord préalable.

Le compte rendu ne sera pas transmis automatiquement à un employeur, à une administration, à un établissement ou à un autre professionnel du cabinet. Une communication à un tiers nécessite une vérification de sa légitimité et, lorsqu’il est requis, votre accord spécifique.

7. Plateforme Doctolib et hébergement

Lorsque la prise de rendez-vous ou les documents préparatoires passent par Doctolib, la plateforme intervient notamment comme sous-traitant pour les traitements effectués pour le compte du professionnel, dans le cadre des services utilisés. Doctolib indique recourir à des hébergeurs certifiés pour les données de santé (HDS).

Selon son accord de protection des données publié en juillet 2026, les données sont stockées dans l’Espace économique européen ; certaines opérations de support technique peuvent impliquer des accès encadrés depuis un pays tiers, selon les garanties décrites dans cet accord. Les fonctionnalités du compte personnel Doctolib peuvent relever de traitements distincts, régis par les informations de confidentialité communiquées directement par Doctolib.

8. Durée de conservation

Catégorie de donnéesRègle appliquée
Dossier clinique, anamnèse, tests, résultats et comptes rendusLes éléments permettant une identification directe ou indirecte sont supprimés ou anonymisés de manière irréversible au plus tard 12 mois après la dernière prestation.
Demande de contact sans prestationSuppression au plus tard 12 mois après le dernier échange, en l’absence de justification particulière.
Documents comptablesDurées légales applicables aux devis, factures et pièces justificatives ; elles peuvent excéder 12 mois.
Données techniques de sécuritéDurée limitée au besoin de sécurisation, de traçabilité ou de traitement d’un incident, selon les paramètres des services utilisés.

Le délai de 12 mois constitue la politique de conservation ordinaire du professionnel, et non une durée légale générale. Seules les pièces nécessaires à une obligation légale, une procédure ou la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit peuvent, par exception, être conservées séparément plus longtemps, pour une durée justifiée. Conservez votre exemplaire du compte rendu : il pourra vous être utile après ce délai.

9. Confidentialité de la vie personnelle

Les informations relatives à votre santé, à votre environnement familial, à votre travail ou à votre histoire personnelle ne sont utilisées que dans la mesure utile au bilan. Le fait qu’un proche vous accompagne, règle la prestation ou vous aide à remplir le questionnaire ne l’autorise pas, à lui seul, à consulter les résultats ou le compte rendu.

10. Confidentialité et sécurité

Les accès aux dossiers sont limités aux seules personnes habilitées ; les données sont protégées par des mesures adaptées aux risques, notamment la sécurisation des comptes, des supports et des transmissions. Les informations cliniques ne sont pas partagées du seul fait de l’appartenance à un cabinet commun. Les supports numériques et papier sont soumis aux mêmes exigences de confidentialité.

11. Vos droits et leurs modalités d’exercice

Vous pouvez, dans les conditions légales, demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation du traitement. Vous disposez d’un droit d’opposition lorsque celui-ci s’applique et d’un droit à la portabilité si les conditions sont réunies. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer pour l’avenir.

Les droits ne sont pas absolus : une pièce peut notamment devoir être conservée en raison d’une obligation légale ou d’un contentieux. Pour exercer vos droits, écrivez à Jérémy COSSE - Données personnelles, 79 boulevard Suchet, 75016 Paris, ou à contact@cabinet-confluence.fr. Une preuve d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable. Une réponse est apportée en principe dans le mois, prorogeable dans les conditions du RGPD. En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.

12. Évaluation clinique et décisions automatisées

Les réponses à l’anamnèse et les résultats des tests peuvent contribuer à l’évaluation, mais aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement la personne n’est prise sur leur seul traitement automatisé. Le compte rendu et les préconisations relèvent de l’appréciation du professionnel.

Cette notice a pour objet l’information sur le traitement des données personnelles. Elle ne constitue pas une autorisation générale de transmission et ne requiert pas de signature.

Jérémy COSSE | Psychologue - neuropsychologue

Cette notice s’adresse à toute personne âgée bénéficiant d’un entretien, d’un bilan de mémoire ou d’une autre évaluation cognitive. Elle présente l’utilisation de vos informations personnelles, y compris si un proche participe à la préparation du rendez-vous. Votre âge ou la présence de difficultés cognitives ne vous retire pas, en soi, la maîtrise de vos informations.

1. Responsable du traitement

Jérémy COSSE, psychologue - neuropsychologue, exerçant au 79 boulevard Suchet, 75016 Paris, détermine les finalités et les moyens des traitements liés à ses consultations et bilans.

Pour toute question ou demande relative à la protection des données : courrier adressé à Jérémy COSSE - Données personnelles, 79 boulevard Suchet, 75016 Paris, ou courriel à contact@cabinet-confluence.fr. Le fait qu’un autre professionnel exerce dans les mêmes locaux ne lui ouvre aucun accès automatique aux dossiers.

2. Informations concernées

Selon le bilan réalisé, peuvent être traités : identité et coordonnées ; motifs de consultation ; antécédents et suivis pertinents ; traitements et sommeil ; autonomie et activités quotidiennes ; mémoire, attention, langage, orientation et autres fonctions cognitives ; observations, réponses aux questionnaires, résultats, scores, comptes rendus et recommandations ; informations administratives et comptables.

Les renseignements apportés par un proche ou un professionnel antérieur peuvent également être pris en compte lorsque leur communication est légitime et utile à l’évaluation. Aucune donnée sur l’entourage n’est recueillie sans nécessité.

3. Finalités et fondements juridiques

Utilisation des informationsFondement retenu
Organisation des rendez-vous, réponse aux demandes et réalisation des prestations.Article 6, § 1, b) du RGPD : mesures précontractuelles et exécution de la prestation.
Anamnèse, évaluations, observations, interprétation des tests et restitution.Article 6, § 1, b). Pour les données de santé nécessaires à la prestation, article 9, § 2, h), sous réserve des conditions de l’article 9, § 3, et du secret professionnel auquel le psychologue est tenu (article 226-13 du Code pénal).
Facturation, comptabilité et obligations légales.Article 6, § 1, b) et c) du RGPD.
Sécurité, journalisation utile, prévention des incidents et défense d’un droit.Article 6, § 1, f) du RGPD, ou obligation légale selon les cas ; article 9, § 2, f), lorsque des données sensibles sont nécessaires à un contentieux.

La réalisation d’un bilan et le traitement de ses données relèvent de questions distinctes. Lorsque le fondement d’un traitement particulier exige un consentement, celui-ci est sollicité séparément, de manière spécifique ; il peut alors être retiré dans les conditions légales.

4. Informations nécessaires ou facultatives

L’identité et les moyens de contact indispensables à l’organisation du rendez-vous sont nécessaires. Les autres renseignements sont recueillis selon leur intérêt clinique. Vous pouvez demander une reformulation, répondre oralement ou avec une aide adaptée, laisser une question sans réponse et solliciter des explications. Certaines informations manquantes peuvent restreindre les conclusions du bilan ; cela vous sera expliqué.

5. Provenance des informations

Les informations sont d’abord recherchées auprès de vous. Un proche, un aidant, un représentant ou un professionnel peut apporter des compléments dans les conditions légales et dans la limite de leur utilité. Les renseignements venant d’un tiers ne sont pas présumés exacts : ils sont appréciés au cours de l’entretien. En cas de collecte indirecte, l’information prévue par l’article 14 du RGPD est délivrée, sauf exception.

6. Destinataires et transmissions

Jérémy COSSE et les collaborateurs dûment habilités peuvent accéder aux données nécessaires à la prestation, à sa coordination ou à sa gestion administrative. Cet accès est limité aux informations strictement nécessaires à leurs missions, dans le respect des obligations de confidentialité. Les prestataires techniques et les autorités légalement habilitées reçoivent uniquement les informations nécessaires, dans les conditions prévues par les textes.

Les experts associés (pédagogie et andragogie ; démarches MDPH) ne reçoivent que les informations nécessaires à leur intervention, avec votre accord préalable.

Votre conjoint, vos enfants, un aidant ou une personne de confiance n’ont pas accès automatiquement à votre dossier. Un échange avec un médecin, un établissement, un service d’aide ou un membre de votre entourage est limité à ce qui est autorisé et nécessaire. Les règles particulières liées à une mesure de protection juridique sont respectées.

7. Plateforme Doctolib et hébergement

Lorsque la prise de rendez-vous ou les documents préparatoires passent par Doctolib, la plateforme intervient notamment comme sous-traitant pour les traitements effectués pour le compte du professionnel, dans le cadre des services utilisés. Doctolib indique recourir à des hébergeurs certifiés pour les données de santé (HDS).

Selon son accord de protection des données publié en juillet 2026, les données sont stockées dans l’Espace économique européen ; certaines opérations de support technique peuvent impliquer des accès encadrés depuis un pays tiers, selon les garanties décrites dans cet accord. Les fonctionnalités du compte personnel Doctolib peuvent relever de traitements distincts, régis par les informations de confidentialité communiquées directement par Doctolib.

8. Durée de conservation

Catégorie de donnéesRègle appliquée
Dossier clinique, anamnèse, tests, résultats et comptes rendusLes éléments permettant une identification directe ou indirecte sont supprimés ou anonymisés de manière irréversible au plus tard 12 mois après la dernière prestation.
Demande de contact sans prestationSuppression au plus tard 12 mois après le dernier échange, en l’absence de justification particulière.
Documents comptablesDurées légales applicables aux devis, factures et pièces justificatives ; elles peuvent excéder 12 mois.
Données techniques de sécuritéDurée limitée au besoin de sécurisation, de traçabilité ou de traitement d’un incident, selon les paramètres des services utilisés.

Le délai de 12 mois n’est pas une durée légale générale. Seules les pièces nécessaires à une obligation légale, à une procédure ou à la défense d’un droit peuvent être conservées séparément au-delà de ce délai, pour une durée justifiée. Conservez votre exemplaire du compte rendu : il pourra vous être utile après ce délai.

9. Autonomie, aide d’un proche et protection juridique

Vous restez la première personne informée et consultée. Si vous le souhaitez, un proche peut aider à remplir le questionnaire, à rassembler les documents ou à comprendre les consignes. Cette aide ne confère pas automatiquement au proche le droit d’obtenir les résultats. Vous pouvez demander des explications orales, un document en caractères plus grands ou un temps supplémentaire.

En présence d’une mesure de protection juridique, la nature et l’étendue de celle-ci sont vérifiées avant toute transmission. Une mesure de curatelle, de tutelle ou une habilitation familiale ne produit pas systématiquement les mêmes effets ; les droits propres de la personne concernée sont respectés.

10. Confidentialité et sécurité

Les accès aux dossiers sont limités aux seules personnes habilitées ; les données sont protégées par des mesures adaptées aux risques, notamment la sécurisation des comptes, des supports et des transmissions. Les informations cliniques ne sont pas partagées du seul fait de l’appartenance à un cabinet commun. Les supports numériques et papier sont soumis aux mêmes exigences de confidentialité.

11. Vos droits et leurs modalités d’exercice

Vous disposez, dans les conditions légales, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, lorsque ces droits sont applicables, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez être accompagné pour les exercer. Un consentement donné pour un traitement particulier peut être retiré pour l’avenir ; les règles particulières des mesures de protection s’appliquent si nécessaire.

Les droits ne sont pas absolus : une pièce peut notamment devoir être conservée en raison d’une obligation légale ou d’un contentieux. Pour exercer vos droits, écrivez à Jérémy COSSE - Données personnelles, 79 boulevard Suchet, 75016 Paris, ou à contact@cabinet-confluence.fr. Une preuve d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable. Une réponse est apportée en principe dans le mois, prorogeable dans les conditions du RGPD. En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.

12. Évaluation clinique et décisions automatisées

Les réponses à l’anamnèse et les résultats des tests peuvent contribuer à l’évaluation, mais aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement la personne n’est prise sur leur seul traitement automatisé. Le compte rendu et les préconisations relèvent de l’appréciation du professionnel.

Cette notice a pour objet l’information sur le traitement des données personnelles. Elle ne constitue pas une autorisation générale de transmission et ne requiert pas de signature.

Prendre rendez-vous (nouvel onglet)