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Déclaration d'accessibilité (volontaire)

Accessibilité

Prénom Nom s'engage à rendre ce site accessible au plus grand nombre, sans y être tenu par l'obligation légale applicable aux organismes publics et aux grandes entreprises.

Conception. Le site a été conçu selon les critères du référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), niveau AA : structure de titres, contrastes, navigation au clavier, textes alternatifs des schémas, tailles de cible, absence d'information portée par la seule couleur, absence de contenu clignotant ou animé.

État de conformité. Non évalué / Partiellement conforme : à compléter après contrôle. Les non-conformités connues sont listées ci-dessous et corrigées au fil des mises à jour : liste ou « aucune connue à ce jour ».

Technologies. HTML, CSS, SVG. Aucune dépendance à un script tiers.

Aide. Si vous rencontrez une difficulté d'accès à un contenu ou à une fonctionnalité, écrivez à contact@cabinet-confluence.fr en décrivant le problème et la page concernée ; une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais. Vous pouvez également prendre rendez-vous par téléphone au 07 49 99 15 85.

Recours. Si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.

Dernière mise à jour : date.

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